Taxe d’habitation et location courte durée : ce qu’il faut savoir

La location courte durée (Airbnb, Booking, Abritel…) séduit de nombreux propriétaires par sa rentabilité, supérieure à celle de la location classique. Cette stratégie d’investissement doit pourtant tenir compte d’un point fiscal souvent mal compris : la taxe d’habitation.

Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale… mais pas sur les locations saisonnières

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales.

En revanche, elle reste applicable aux résidences secondaires, et notamment aux biens loués en courte durée, même lorsqu’ils sont par ailleurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Beaucoup de propriétaires pensent, à tort, échapper à la taxe d’habitation dès lors qu’ils mettent leur logement en location toute l’année. En réalité, la situation est plus complexe.

Qui est concerné par la taxe d’habitation sur les locations courte durée ?

Tout logement meublé d’habitation non occupé à titre de résidence principale est en principe soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sauf s’il est affecté exclusivement à la location. Ainsi :

• si le propriétaire conserve la possibilité d’utiliser son bien, même ponctuellement, il est considéré comme en ayant la jouissance au 1er janvier de l’année concernée : la THRS est due ;
• en revanche, si le logement est loué sans interruption sur l’année entière, sans possibilité d’en disposer, le propriétaire peut demander un dégrèvement.

Comment obtenir un dégrèvement ?

Pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation, le propriétaire doit prouver que son bien est loué à l’année, sans usage personnel possible. Les justificatifs à fournir à l’administration fiscale (DGFiP) peuvent inclure :

• une déclaration de mise en location meublée auprès de la commune ;
• un décompte précis des jours de location sur les plateformes ;
• des mandats de gestion ou conventions signés avant le 1er janvier ;
• tout autre document démontrant l’indisponibilité totale du bien pour un usage personnel.

Sans ces éléments, la réclamation a peu de chances d’aboutir.

Exonérations locales possibles

Certaines communes situées en zone « France Ruralités Revitalisation » peuvent, par délibération, exonérer de THRS :

• les meublés de tourisme classés (article L. 324-1 du Code du tourisme) ;
• les chambres d’hôtes (article L. 324-3).

Attention : cette exonération ne s’applique qu’à la surface réellement dédiée à l’activité touristique. Les parties communes avec l’habitation principale (cuisine, salon…) restent imposables.

En résumé

• La fin de la taxe d’habitation ne concerne pas les locations courte durée.
• Si vous gardez la jouissance du bien, la THRS est due.
• Une location exclusive et continue, prouvée, peut ouvrir droit à un dégrèvement.
• Certaines communes rurales peuvent accorder des exonérations partielles.

L’accompagnement d’un expert-comptable vous permet de sécuriser votre situation fiscale et d’optimiser la rentabilité de votre investissement locatif.